Conditions générales d'utilisation et de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Atelier du Cuir et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : maroquinerie, accessoires de mode et de décoration.

Toute prestation accomplie par l'entreprise Atelier du Cuir implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.Ils sont libellés en euros. En respect de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA ne sera pas appliquée.L'entreprise Atelier du Cuir s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Atelier du Cuir serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

    - soit par chèque libellé à l'ordre de Anne Gachelin

    - soit par carte bancaire

    - soit par virement

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

L'entreprise Atelier du Cuir conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

   - soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur

   - soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur

   - soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

   - l'allocation de dommages et intérêts;

   - l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

Clause n° 8 : Force majeur

La responsabilité de l' entreprise Atelier du Cuir ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-éxécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Rodez.